Outil 06 — Sans inscription

Au décès, qui touche votre 3e pilier ?

L'ordre des bénéficiaires du 3e pilier suit l'art. 2 OPP3, qui est différent de la succession civile classique. La plupart des concubins, partenaires non mariés ou familles recomposées en sortent perdants sans le savoir. Indiquez votre situation, on vous montre l'ordre légal exact et ce qu'il faut faire si le résultat ne vous convient pas.

CHF
Ordre légal art. 2 OPP3 sans clause modifiée

Au décès, votre 3e pilier va à...

Bénéficiaire(s) automatique(s)
Hiérarchie des cinq classes — la première classe avec un bénéficiaire éligible reçoit tout
Méthodologie

Comment on calcule.

Tous les paramètres sont publics, basés sur l'art. 2 OPP3 et les barèmes cantonaux 2026.

1. L'ordre légal — art. 2 OPP3

L'ordre des bénéficiaires du 3e pilier est fixé par l'article 2 de l'Ordonnance sur la prévoyance professionnelle 3 (OPP3) en cinq classes hiérarchiques : (1) conjoint marié ou partenaire enregistré ; à défaut (2) descendants directs, personnes à charge, et concubin ayant fait ménage commun pendant au moins 5 ans ininterrompus précédant le décès ; à défaut (3) parents ; à défaut (4) frères et sœurs ; à défaut (5) autres héritiers légaux. La première classe qui contient un bénéficiaire éligible reçoit la totalité — les classes inférieures ne touchent rien. À l'intérieur d'une classe, le partage est par défaut équitable.

2. Modifier l'ordre — clause bénéficiaire

Le titulaire peut modifier l'ordre par clause bénéficiaire écrite, mais dans des limites précises : on peut désigner certains bénéficiaires de la classe 2 et préciser leurs droits, mais on ne peut pas évincer un conjoint marié ou un partenaire enregistré sans accord. La flexibilité est plus grande dans un contrat assurance-vie 3a que dans un compte bancaire 3a — l'assurance permet une désignation libre dans le cadre légal, ce qui est essentiel pour les concubins, les couples non mariés, ou les familles recomposées qui veulent protéger une personne hors de l'ordre légal strict.

3. Limites — ce que l'outil ne fait pas

Le simulateur ne calcule pas les parts successorales civiles classiques (part réservataire des héritiers réservataires sur le patrimoine du défunt) — le 3a est traité séparément. L'impôt sur succession varie fortement selon le canton et le degré de parenté : conjoint et descendants directs sont souvent exonérés, le concubin est traité comme un tiers (taux les plus élevés) sauf exception cantonale. Pour rédiger une clause bénéficiaire opposable et anticiper la fiscalité réelle, l'analyse personnalisée d'un membre de l'équipe reste la voie la plus fiable.

Simulateur succession 3a

Une question sur votre situation ?

Notre équipe répond personnellement aux questions de désignation bénéficiaire, concubinage, famille recomposée et succession 3a, sous 24 h, sans appel commercial.