01Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via mon3p.ch est l'éditeur du site. Pour toute question relative au traitement de vos données, contactez-nous via le formulaire dédié. Vos demandes sont traitées dans un délai maximal de 30 jours.
02Principe — minimisation des données
mon3p.ch s'engage à ne collecter que les données strictement nécessaires au fonctionnement du service. Le site n'utilise aucun cookie publicitaire, ne pratique aucune revente de données à des tiers et ne met en place aucune relance commerciale automatisée.
03Données collectées
Les données suivantes peuvent être collectées :
| Type de donnée | Source | Finalité |
|---|---|---|
| Prénom, email | Formulaire de contact | Répondre à votre question |
| Canton, statut, situation | Formulaire de contact | Adapter la réponse à votre profil |
| Texte libre | Formulaire de contact | Comprendre votre demande |
| Adresse IP, user-agent | Logs serveur (techniques) | Sécurité, lutte contre le spam |
| Données d'usage anonymisées | Analytics (si activé) | Comprendre l'audience du site |
Les outils de calcul interactifs (simulateur d'impôt, splitting, comparateur, etc.) fonctionnent entièrement côté client (navigateur). Les valeurs que vous y entrez ne sont jamais transmises à nos serveurs.
04Bases légales du traitement
Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes (art. 6 RGPD / art. 31 LPD) :
- Exécution d'une demande — pour répondre à votre message via le formulaire de contact ;
- Intérêt légitime — pour la sécurité du site et la lutte contre le spam (logs techniques) ;
- Consentement — pour les éventuels cookies non essentiels (analytics), recueilli via la bannière de consentement.
05Durée de conservation
- Données de contact : conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées 24 mois maximum, puis supprimées ;
- Logs techniques : 12 mois maximum ;
- Données analytics anonymisées : 26 mois maximum.
Vous pouvez à tout moment demander la suppression anticipée de vos données via le formulaire de contact en mentionnant « demande de suppression ».
06Destinataires des données
Vos données ne sont accessibles qu'à l'équipe éditoriale interne chargée de répondre à votre demande. Nous faisons appel aux sous-traitants techniques suivants, tous engagés contractuellement à respecter la LPD et le RGPD :
- Hébergement — prestataire opérant en Union européenne ;
- Base de données et envoi d'emails — Supabase (hébergement EU) pour le stockage des messages et la transmission technique des notifications.
Vos données ne sont jamais transmises à des tiers commerciaux, vendues, ni utilisées à des fins de prospection externe.
07Transferts hors Union européenne / Suisse
Toutes les données sont stockées dans des centres de données situés en Union européenne. Aucun transfert vers un pays tiers n'a lieu sans garanties appropriées (clauses contractuelles types, certification adéquate).
08Sécurité
mon3p.ch met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :
- Chiffrement des communications via HTTPS / TLS ;
- Stockage chiffré des données en base ;
- Accès restreint aux personnes autorisées de l'équipe éditoriale ;
- Sauvegardes régulières et procédure de récupération en cas d'incident.
09Vos droits
Conformément au RGPD et à la LPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité. L'exercice de ces droits est détaillé dans notre page RGPD dédiée.
10Modifications
La présente politique peut être modifiée pour refléter les évolutions du site, du cadre légal ou des pratiques internes. La date de dernière mise à jour figure en bas de cette page.
11Voir aussi
Pour une vue complète de notre cadre légal :